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CGU

Version du document : V1.0

Chapitre 1 - Limitation de responsabilité

L'UTILISATION DU SITE bivouak.net SE FAIT SOUS L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES INTERNAUTES.

LYNKX SAS met à disposition de la communauté le site bivouak.net et ses produits dérivés afin de favoriser l'échange d'informations entre les pratiquants de sports outdoor. LYNKX SAS se place ainsi en tant qu'hébergeur de contenu sur sa plateforme d'échange bivouak.net. LYNKX SAS n'est pas propriétaire ou éditeur du contenu présent sur bivouak.net sauf dans des rares exceptions qui sont clairement identifiables en tant que telles.

1.1 Pertes de données et autres dommages

Sous réserve des dispositions légales applicables, LYNKX SAS ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment, mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels, pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site bivouak.net, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers.
En particulier, tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site l'est à vos risques et périls. LYNKX SAS ne pourra être tenu pour responsable d'éventuels dommages ou pertes de données subis par votre ordinateur.

1.2 Responsabilité lors de la pratique d'une activité de sport outdoor

La pratique des activités sportives de montagne et plus largement outdoor exige une connaissance maîtrisée du terrain et l'acceptation d'un degré de risque adapté aux capacités de chacun. LYNKX SAS recommande aux visiteurs du site la plus grande prudence dans l'interprétation et l'utilisation des données fournies par la communauté.
LYNKX SAS ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des indications fournies (description d’itinéraires, description des conditions de course, commentaires des forums, conseils pratiques et médicaux,…) directement sur ce site. Ces renseignements non contractuels ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de LYNKX SAS, ni celle des contributeurs des textes.
Ces renseignements ne peuvent, en outre, se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié au moment de l’action engagée sur le terrain. LYNKX SAS décline toute responsabilité eu égard aux incidents de toute nature résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations diffusées sur son site Internet.

Chapitre 2 - Limitation de garanties

Le site est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité, sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de LYNKX SAS.

LYNKX SAS en particulier ne garantit pas que :

  • le site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes,
  • le site fonctionnera de façon ininterrompue et sans erreurs,
  • les erreurs seront corrigées.

Aucun conseil et aucune information, écrits ou oraux, obtenus par vous de la part de LYNKX SAS ou lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue.

Chapitre 3 - Contributions au site et propriété intellectuelle

La contribution au site bivouak.net nécessite la création d'un compte membre.

Vos contributions au site seront diffusées par défaut avec une licence Creative Commons (CC BY-NC-SA).

 
Concrètement cela veut dire que les données peuvent être : 
  • Partagées — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats 
  • Adaptées — remixer, transformer et créer à partir du matériel 
Selon les conditions suivantes : 
  • BY — Paternité : obligation de citer le nom du contributeur original et de donner le lien vers le document original. 
  • NC — Pas d'Utilisation Commerciale : interdiction d'utiliser ce document à des fins commerciales. 
  • SA — Partage dans les Mêmes Conditions : l'oeuvre peut être modifiée mais doit être partagée avec la même licence.


Les demandes de suppression de contenu, surtout si elles concernent un grand nombre de documents créés par un contributeur sont étudiées au cas par cas, et ne sont pas automatiques. En effet, en tant qu’hébergeur de contenus intéressant une collectivité, bivouak.net est tenu tout à la fois de faire droit aux demandes de retraits de contenus illicites (ce qui reste à démontrer pour celui qui fait la demande) et de maintien d’informations pour la communauté.
Le contributeur accepte un certain nombre d'actions potentielles de l'équipe de modération sur son contenu saisi sous licence cc-by-nc-nd, et ce afin d'assurer la qualité et la lisibilité du topoguide à l'ensemble des contributeurs, tout comme une modération de ses écrits sur les forum :

  • correction d'une date manifestement fausse et impactant significativement l'analyse des conditions
  • correction d'un titre significativement faux (par ex. parce que repris d'un itinéraire associé par erreur, voire précision pour les sorties complexes (enchaînement) ) ou correction d'un titre significativement inadapté/incomplet (par ex ne contenant pas le nom du sommet ou de l'itinéraire ou peu illustratif pour les rapports d'accident).
  • corrections techniques nuisant significativement à la lisibilité (mise en forme des balises / liens / champs).
  • correction de la complétude
  • suppression d'un tracé GPX complètement faux (suite à maladresse ou erreur d'enregistrement)
  • correction d'un itinéraire associé par erreur ou association des itinéraires complémentaires pertinents, saisie du champ "parcours partiel".
  • correction de participants associés par erreur.
  • modération de propos hors charte (propos insultant ou diffamatoire etc.) voire suppression du document (vandalisme)
    Pour toutes interventions de l'équipe de modération, un message est adressé au contributeur afin que celui-ci puisse en prendre connaissance et éventuellement exprimer son désaccord quant aux modifications effectuées.

 

Chapitre 4 - Fermeture ou suspension du site

LYNKX SAS se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de ce site Internet sans préavis ni indemnités. LYNKX SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences éventuelles d'une telle modification.

Chapitre 5 - Liens hypertextes

5.1 Liens vers le site bivouak.net

Les liens hypertextes pointant sur n'importe quelle page du site bivouak.net (pages d'accueil ou pages internes) sont autorisés et fortement encouragés. Toutefois, LYNKX SAS n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites externes comportant un lien hypertexte vers le site bivouak.net.

5.2 Liens hypertextes en direction de sites tiers

Le site appartenant à LYNKX SAS peut contenir des liens vers des sites de tiers.
LYNKX SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. LYNKX SAS ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute à un site tiers ou lors de l'utilisation des services proposés sur ces sites.

Chapitre 6 - Conditions découlant de l'interactivité du site

En ajoutant un contenu (texte, image ou autre) dans l'une des rubriques interactives du site bivouak.net, l'internaute cède expressément et gracieusement à LYNKX SAS le droit de diffusion de ce contenu par tout moyen (tout support et en tout format connu ou inconnu à ce jour), pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.

LYNKX SAS se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non les contributions qu'elle reçoit sur ce site Internet, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment.

L'internaute est seul et unique responsable du contenu qu'il ajoute au site bivouak.net. À ce titre, il garantit LYNKX SAS contre tout recours et/ou action judiciaire qui pourrait découler de sa diffusion. Il répond notamment pénalement et/ou financièrement seul des éventuelles atteintes aux droits de la personne, droit à la vie privée, droit à la dignité humaine et droits d'auteur que causerait sa contribution.

Les contributions des internautes n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas une prise de position officielle de LYNKX SAS.

Par principe, les fournisseurs de contenus sont de simples contributeurs. Si, exceptionnellement, un contenu est protégé par droit d’auteur, alors le droit de retrait pourrait être exercé. Lorsque cela est le cas, les auteurs et eux-seuls sont fondés à demander le retrait des contenus. En cas de pluralité d’auteurs, l’accord de tous est néanmoins nécessaire. Le désaccord vaut dissension et maintien en ligne des contenus. Dans cette situation, LYNKX SAS se réserve le droit de demander une indemnisation pour le préjudice subi (rupture du contrat induit par le dépôt du document sous licence CC).

Chapitre 7 - Droit applicable et litiges

LE SITE bivouak.net EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.

Chapitre 8 - Traitement des données personnelles

Les informations recueillies lors de l'inscription au site bivouak.net sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ces informations sont :

  • un pseudo choisi par la personne qui crée le compte
  • un mot de passe
  • une adresse email active.

Elles font l’objet d’un traitement informatique. Le mot de passe en particulier est chiffré et il n’est pas visible par les administrateurs du site. L’email est visible par les administrateurs du site uniquement mais non par les autres utilisateurs.

Bivouak.net utilise des cookies de fonctionnement qui permettent de conserver des données des utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Elles sont utilisées pour l’authentification, pour la maintenance d'état pendant une session, et pour stocker des informations spécifiques sur l'utilisateur, comme les préférences sur le site.

Il se peut que des utilisateurs apportent du contenu contenant des données personnelles, en forme de texte ou d’images.
En application du règlement UE no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et des articles 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, et de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit d'accès et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser exclusivement par email à l'adresse suivante : hello @ bivouak.net.

Chapitre 9 – anonymisation ou suppression du compte

La procédure de demande d’anonymisation ou de suppression de votre compte est envisageable mais doit être motivé. La suppression d’un compte est réalisée en le fusionnant avec un compte reprenant les contenus de tous les comptes supprimés. Ce compte est anonyme. Le contenu reste cependant sous licence Creative Commons en vertu de laquelle n’importe qui, y compris LYNKX SAS, peut continuer à disposer de ces contenus.

1 La fusion avec le compte fermé est irréversible

2 Toutes vos contributions afficheront comme auteur le compte anonyme [Compte fermé].

3 La page de votre profil sera supprimée.

4 Vos contributions ne disparaîtront pas, mais seront noyées dans les autres contributions du compte anonyme. Elles ne seront donc pas identifiables comme provenant d'un compte en particulier.

 

Pour se faire, il est nécessaire de nous envoyer par courriel (hello @ bivouak.net) le message ci-dessous dûment complété.

Vous devrez prouver votre identité en fournissant les pièces suivantes :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domiciliation

 

Le numéro de votre compte est le numéro qui apparait dans l'adresse de la page de votre profile : https://bivouak.net/membres/profile-[numéro de compte]-[username]-sport-255.html

 

Après l'envoi de votre mail, vous pouvez changer d'avis durant 7 jours. Passé ce délai, votre compte sera supprimé (mais la suppression effective peut avoir lieu quelque jours plus tard).

 

Je soussigné, Nom Prénom, demeurant à xxxx, veux fusionner mon compte [numéro du compte] avec le compte anonyme [Compte fermé]. Je suis d’accord pour que :

 

  • Les contenus de mon compte soient désormais anonymes, et leur paternité originale ne puisse plus être tracée.
  • Mes contenues de mon compte soient désormais mélangés et fondus dans l’ensemble de contenus du compte anonyme et l’ensemble ne puisse plus être reconstruit.
  • Les messages postés sur le forum sous l'identité de mon compte soient désormais stockés et affichés sous une identité anonyme.
  • LYNKX SAS, en tant que hébergeur du contenu et en vertu des licences Creative Commons sur lesquelles je me suis engagé, gère les contenus de mon compte à bon escient.

 

© 2022 bivouak.net, ainsi que tous ses membres, ne sauraient etre tenus responsables en cas d'incident. Sachez faire preuve de discernement et de prudence en toutes circonstances. Soyez responsables...

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