question
Quelques précisions extraites de ma discussion avec Monsieur Botonet de l'IGN en 2000 (les prix sont en francs). " L'Institut National Géographique a une rêglementation très précise en ce qui concerne la diffusion des cartes, dont nous retiendrons trois points : 1) toute personne peut utiliser et "héberger" à titre gratuit 3 dm2 des cartes de l'IGN, soit l'équivalant d'un carré de 17 cm de côté. 2) Ensuite, entre 3 et 50 dm2, une redevance de 200 frs HT le dm2 supplémentaire est exigée. 3) enfin, il est aussi possible de prendre une licence, moyennant 1000 frs, afin de pouvoir diffuser 100 km2, soit le quart d'une carte Top 25. " Voilà, je crois que c'est clair. On va quand même actualiser cette question au cas où trois ans plus tard la rêgle soit totalement obsolète! Sait-on jamais! à+ Luc
Tout à fait exact Denis. Tu es bien renseigné. J'avais eu une personne de l'IGN il y a trois ans m'expliquant les "rêgles" de l'IGN concernant la diffusion d'extraits de cartes, voire de cartes complêtes (et là ça fait douloureusement mal au porte-monnaie lorsque l'on souhaite avoir un accès à la diffusion!). C'est pour cette raison que tu ne trouveras guères de bout de cartes sur le site, voire pas du tout. Lorsque le cas se présente, nous informons tout simplement les auteurs des topos, qui prennent alors acte de la législation en vigueur. Et cela est plutôt bien respecté! Voilà, voilà... Bien cordialement, Luc
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Je viens de voir sur le topo du Pinier qu'il y avait un extrait ed la carte IGN. Royal. Par contre il y a un copyright sur les extraits de carte. A ma connaissance on ne doit pas donner un extrait de carte plus grand que 17cm de coté. Est-ce bien vrai ? Ce topo est-il dans les normes ? Denis
